L’introduction du Code Napoléon en Pologne

John Stanley

 

 

Publié en 1804, le Code Napoléon était l’un de ces « blocs de granite » par lesquels Bonaparte entendait consolider son pouvoir. Napoléon allant de conquête en conquête, le code voyagea avec lui, et fut établi partout où la domination française s’exerça. Pour autant la Pologne n’était pas une tabula rasa attendant les ordres de l’empereur des Français. Elle disposait ainsi, avant sa disparition en 1795, d’un système de common law et d’une législation parlementaire semblable au système légal existant en Angleterre, équilibre bouleversé après 1795, quand l’Autriche, la Prusse et la Russie étendirent leur propre système légal aux territoires polonais qui passèrent sous leur contrôle. Cela étant, en Pologne comme chez ses voisins, la loi, garante du maintien du système politique, économique et social de cette partie de l’Europe, n’en reposait pas moins sur un système d’ordres.

La constitution donnée par Napoléon en juillet 1807 au tout nouveau duché de Varsovie fit du Code Napoléon la loi française, du nouvel Etat polonais, une loi qui suscitait de nombreuses réticences au sein de la société polonaise, les plus grandes réserves portant alors sur les conséquences du code sur les relations entre serfs et seigneurs.

Le ministre de la Justice du duché, Feliks Łubieński, poussa néanmoins à la mise en application du code, et au 1er mai 1808 le Code Napoléon fut proclamé loi civile du duché de Varsovie. Un décret du 4 juillet 1808 établit un nouveau système judiciaire ainsi que la procédure civile française, tandis que le 24 mars 1809 le code de commerce française était à son tour introduit. Le gouvernement tenta de faire de même en soumettant au vote de la Sejm en 1811 deux autres codes français (code criminel et code de procédure criminelle), mais ceux-ci furent rejetés par l’assemblée et les autorités françaises n’exigeant par leur établissement, celui-ci fut abandonné.

En dépit du contenu révolutionnaire du système légal napoléonien, le Code Napoléon renforça paradoxalement la structure sociale féodale du duché de Varsovie. Le servage fut ainsi maintenu, en contradiction avec la constitution, et la noblesse maintint et sa position politique, économique et sociale, et ses privilèges.

Le Code Civil fut utilisé en Pologne jusqu’en 1846, le code de procédure civile jusqu’en 1864, le système judiciaire jusqu’en 1876 et le code de commerce jusqu’en 1934. Cette longue durée de vie du Code Napoléon en Pologne en fit bientôt la tradition légale du pays, et son adoption devint la démonstration concrète des liens unissant la Pologne à l’Occident, au-delà du nouveau partage subi par le pays en 1815 entre les trois monarchies absolues d’Europe de l’Est.