LA CONSTITUTION 1. PRÉAMBULE La Société Napoléonienne Internationale, organisée sous l'autorité du Gouvernement du Canada et ayant son siège social à Montréal (Québec), a été fondée en 1995 par le renommé historien napoléonien et philanthrope Ben Weider. 2. OBJECTIFS Les Objectifs de la Société sont de promouvoir une meilleure compréhension de l'époque de Napoléon (1769 à 1821) et d'encourager l'éducation dans des domaines qui ont été négligés ou qui ont fait l'objet d'une recherche complaisante. Pour ce faire, la Société encouragera l'éducation publique par la promotion de conférences, de visites et d'expositions et par le financement de chaires dans les établissements universitaires. La Société encouragera la recherche originale sur toutes les questions relatives à la période par des prix et des bourses d'études. 3. COMPOSITION (a). La Société sera composée de boursiers, de boursiers correspondants et de membres. Il y aura deux catégories de bourses d'études, celles octroyées par le Conseil et celles octroyées par le président. (b). Pour une demande appuyée par la recommandation de deux boursiers de la Société, le Conseil peut accorder le statut de boursier aux membres qui publient un ouvrage savant original, un article ou un autre ouvrage qui, selon le Conseil, a une valeur académique ou contribue à l'amélioration de la Société et de ses Objectifs. (c). Selon une nomination par le président, une bourse d'études peut être accordée à toute personne qui, de l'avis du président de la Société, a contribué significativement par une activité pertinente à l'amélioration de la Société et de ses Objectifs (d). Le statut de boursier correspondant peut être accordé par le Conseil aux personnes érudites distinguées partout dans le monde. Ce statut confère la reconnaissance par la Société des efforts de ces personnes relatifs à l'époque de Napoléon, mais ne comporte aucune obligation pour les membres de la Société. (e). On peut devenir membre par la présentation du droit annuel de souscription au Conseil. Le Conseil peut rejeter toute demande sans explication en retournant le droit de souscription. (f). Chaque boursier et chaque membre, sur acceptation par le Conseil, recevra un certificat de la Société, une carte de membre et le journal de la Société. (g). Si le Conseil constate que la conduite d'un boursier, d'un membre ou d'un officier élu est incompatible avec la composition de la Société et du Conseil, le Conseil peut retirer cette personne de la Société et du Conseil et révoquer tous les avantages et toutes les responsabilités associés. (h). Les privilèges du vote dans la Société sont strictement limités aux boursiers, aux conseillers et aux officiers. Les membres n'ont pas de droit de vote en soi mais, au bon plaisir du président, ils peuvent prendre la parole sur une question présentée devant la Société ou le Conseil pour délibération. 4. LE CONSEIL (a). Le Conseil sera composé du président, du vice-président exécutif, des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et des conseillers. Le nombre de conseillers et leur mode de sélection seront conformes aux instructions du Conseil. (b). Toutes les réunions du Conseil se dérouleront selon des principes démocratiques. (c). Le Conseil prendra la décision finale sur les articles, conférences, exposés ou expositions à présenter aux réunions de la Société ou événements parrainés, ou publiés dans une publication de la Société. Rien ne sera considéré autorisé par la Société sans l'approbation du président et du Conseil. 5. LES OFFICERS (a). Le président, le vice-président exécutif, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier seront responsables des activités courantes de la Société et exerceront ces responsabilités tel que décrit dans les règlements. (b). Le président peut nommer des comités pour une durée limitée afin d'accomplir des tâches spécifiques ou des comités permanents pour exercer une fonction courante. Le nombre de membres de ces comités et la durée de leur mandat sont à la discrétion du président, qui sera ex officio membre de tous les comités. (c). Le secrétaire tiendra un compte rendu exact de toutes les réunions du Conseil et de la Société, et produira ces comptes rendus à la demande de tout boursier, conseiller ou officier. Le trésorier maintiendra une représentation exacte de la situation financière de la Société et la produira à la demande de tout boursier, conseiller ou officier. 6. FINANCES (a). Le droit de souscription annuel sera déterminé par le Conseil. (b). Les fonds reçus par la Société seront placés sous la garde du trésorier qui assurera leur consignation, leur investissement et leur protection. (c). Le Conseil approuvera toutes les dépenses importantes de la Société (sauf pour les activités courantes exercées par les officiers selon les règlements). (d). Les comptes de la Société seront examinés périodiquement par le Conseil. Le Conseil et le président nommeront un comité de vérification pour examiner les comptes selon une méthode décrite dans les règlements. 7. RÉUNIONS (a). Il y aura une assemblée annuelle des boursiers et des membres à une date et en un lieu déterminés par le Conseil. Cette assemblée comprendra un rapport annuel aux boursiers par le président, le secrétaire et le trésorier. On comblera alors les postes vacants au Conseil et on étudiera les autres affaires présentées de façon légitime aux boursiers conformément aux règlements. (b). Des réunions spéciales du Conseil peuvent être convoquées par le président chaque fois que la situation le justifie. Le président est autorisé spécifiquement à diriger ces réunions spéciales par le réseau de communication électronique pour les membres qui ne peuvent être présents. Le vote par procuration à un autre membre qui est membre du Conseil est autorisé spécifiquement si la communication électronique est impossible. 8. RÈGLEMENTS (a). Le Conseil peut adopter et appliquer des règlements pour régir la Société. Jusqu'à ce que les règlements soient promulgués, le président fondateur de la Société, M.Ben Weider, peut rédiger et appliquer les règlements jugés nécessaires pour le bien-être de la Société. (b). Avant la promulgation des règlements par le Conseil, le président et fondateur, M. Ben Weider, sélectionnera et nommera les officiers et conseillers qu'il juge nécessaires pour le bien-être de la Société. Par la suite, l'élection des officiers et des conseillers se fera conformément aux règlements. 9. MODIFICATIONS Cette constitution peut être modifiée par une majorité des deux tiers des boursiers à l'assemblée annuelle, à condition qu'il y ait eu un avis de 60 jours quant aux changements proposés à la constitution transmis à tous les boursiers de la Société. 10. PRIORITÉ La constitution de la Société napoléonienne internationale a préséance sur tout règlement, règle, procédure ou résolution de la Société napoléonienne internationale. Aucun règlement, règle, procédure ou résolution qui entre en conflit avec la constitution n'est valide. |