Chapitre 20

 

Code Civil et Administration

 

 

 

Poursuivant la tâche immense qu'il s'était fixée de sortir la France de l'état pitoyable où elle était tombée et de rendre à chaque citoyen le goût du travail, la joie de vivre et l'espoir, Napoléon mit en chantier la rédaction d'un code de lois destinées à fixer d'une manière équitable et juste les relations ente les membres d'une même famille et entre les citoyens de la nation.

 

Voici le témoignage que le conseiller d'État Antoine Clair Thibaudeau ( 1765-1854) nous a laissé dans ses Mémoires : « Aussitôt après son retour de Marengo, Bonaparte composa un comité de quatre juristes parmi les plus renommés, Tronchet ( 1726-1806), Portalis( 1746-1807), Bigot de Preameneu ( 1747-1825) et Maleville  ( 1741-1824 ), pour établir le plan d'un code civil. Ce plan fut terminé et imprimé le 1er janvier 1801. Il fut alors soumis aux différents corps de juges qui y apportèrent leurs commentaires. Ensuite, il fut étudié article par article par le Conseil d'État. Il y eut 90 séances  qui furent présidées, pour plus de la moitié, par Bonaparte lui-même. Le Code avec ses 2281 articles devint loi en mars 1804.

 

Quand Bonaparte devint Premier consul, il avait déjà une très grande réputation. Mais aussi grande que fut cette réputation, cela n'empêcha pas le monde d'être stupéfait par l'aisance avec laquelle il saisit les rênes de l'administration et domina tous les problèmes dans les domaines les plus divers. La surprise fut encore plus grande quand on le vit diriger les débats menés avec les juristes les plus chevronnés au cours des discussions sur les articles du Code Civil. Il prenait une part très active dans les débats, tour à tour, les relançant, les soutenant ou les critiquant. Contrairement à certains orateurs professionnels du Conseil d'État, il ne faisait pas d'efforts de réthorique ; il parlait simplement comme dans une conversation ordinaire. Il n'était jamais inférieur en connaissance du sujet traité à aucun membre du Conseil d'État. Il dépassait même les plus expérimentés d'entre eux par la facilité avec laquelle il exposait le fond d'une question, par la justesse et le bon sens de ses idées et par la force de ses arguments. Quelquefois, pour détendre l'atmosphère et toujours avec la meilleure bonne humeur, il faisait des remarques sur chacun d'entre nous. « Tronchet, j'admire votre intelligence et la force de votre mémoire. Chez un homme de votre âge, cela est exceptionnel et mérite d'être souligné. Roederer, aujourd'hui, je vous trouve un peu faible. Portalis, vous seriez le plus grand des orateurs, si vous saviez seulement quand vous arrêter. Thibaudeau, vous devriez  être plus intime dans nos discussions. Vous donnez l'impression d'être à une tribune entrain de haranguer une foule. Cambacéres, je vous soupçonne d'avoir parfois le comportement d'un avocat de talent qui défend une cause ou repousse une idée sans que cela ait quelque chose à voir avec vos sentiments personnels. Merci Lebrun, vous     êtes le meilleur des rédacteurs et, grâce à vous, nos débats seront un monument pour la postérité. »

 

Nota : Pour montrer l'intensité et le sérieux des débats nous donnons maintenant un extrait du mot à mot des discussions au sujet de l'article « adoption » ; Un extrait seulement, car Thibaudeau lui consacre huit pages de ses Mémoires.

Le débat commença par la présentation d'un rapport de Berlier sur le principe même de l'adoption. Tronchet et Maleville y étaient vivement opposés.

 

Bonaparte :  Vous parlez contre l'adoption mais votre objection principale semble être  la forme selon laquelle elle nous a été présentée. Ceci correspond à commencer par  le mauvais bout de la question. Nous devons commencer par l'étude des  cas où l'adoption est utile et même indispensable. Nous devons aussi décider si des personnes non mariées peuvent être autorisées à adopter un enfant. Qui veut plaider la cause des célibataires. Peut être vous, Cambacéres ?

 

Cambacéres :Merci beaucoup ( rires) Cambacéres était homosexuel et ne s'en cachait pas. Les célibataires doivent avoir le droit d'adoption au même titre que les mariés. Leur refuser ce droit c'est se rapprocher dangereusement de la doctrine de la Convention qui voulait que les célibataires paient deux fois plus d'impôts que les mariés.

 

Thibaudeau : Je ne pense pas que les célibataires puissent être autorisés à adopter un enfant ; L'adoption doit être un supplément au mariage ; un moyen de compléter le mariage en y apportant un enfant.

 

Bonaparte : Il y aurait beaucoup à dire en réponse à l'opinion du citoyen Cambacéres. Les remarques de Thibaudeau me paraissent frappées du sceau du bon sens ; l'adoption doit rester un moyen d'apporter un ou plusieurs enfants à un mariage stérile ; en conséquence, elle ne doit pas être permise aux célibataires. Il faut que l'enfant adopté se sente de la famille exactement comme s'il  était né de ceux qui sont maintenant son père et sa mère.

 

Au cours de la séance du 5 décembre 1801, Berlier présenta un amendement selon lequel l'adoption serait soumise au tribunal local, qui aurait pouvoir de l'accorder ou de la refuser.

 

Bonaparte : Il y a trois possibilités pour la légalisation d'une adoption. Elle pourrait être décidée par un notaire, par un tribunal ou par une assemblée politique ( conseil municipal)

 

Portalis : Je repousse l'idée de confier l'adoption à la décision d'un notaire. Je préfère le tribunal ou mieux, le conseil municipal.

 

Tronchet : L'adoption ne peut être décidée par une assemblée politique. Cela serait contraire à la Constitution.

 

Bonaparte : Le citoyen Tronchet, en s'opposant à Portalis, a cité l'usage chez les Romains en matière d'adoption. La cérémonie de l'adoption se déroulait au « Comitium » en présence du peuple. L'objection fondée sur notre Constitution n'est pas valable ; ce qui n'est pas formellement interdit est tacitement permis. L'adoption n'est pas un contrat ; on ne signe pas un contrat avec un enfant ; C'est un acte solennel par lequel la Société pallie aux insuffisances de la nature ; C'est une sorte de nouveau sacrement ; l'enfant devient par la volonté de la Société, issu du sang et des os de ses nouveaux parents. C'est l'acte le plus important qui puisse être imaginé. Il faut que la décision, pour qu'elle soit irrévocable, appartienne à une haute autorité. Le tribunal peut présenter  les circonstances de l'adoption, mais c'est le corps législatif qui doit l'accepter ou la refuser.

 

Le Code Civil a été copié dans les pays du monde entier, où beaucoup de ses articles ont, encore aujourd'hui, force de loi. En plus du Code Civil, Napoléon fit préparer et adopter quatre autres codes :

 

Le Code de Commerce

Mis à l'étude dès le 3avril 1801, le texte définitif fut adopté en 1807. Eloigné de Paris pour défendre la France contre les attaques de la 4e  coalition ( Angleterre, Prusse, Russie), Napoléon, après ses victoires d'Iena, Auerstaedt, Eylau et Friedland et sa rencontre avec le tsar Alexandre à Tilsit ( traité du 7 juillet 1807), est de retour à Saint-Cloud le 27 juillet 1807. Dès le lendemain 28 juillet, donc sans prendre un seul jour de repos, il préside les travaux de la commission du Conseil d'Etat, chargée de la mise au point définitive du code du commerce. Au cours des trois autres séances qu'il préside les 29 juillet, 1er et 8 août, il accélère le mouvement. La promulgation des différentes lois s'effectue au cours du mois de septembre 1807.

 

Le Code d'Instruction Criminelle

Mis en chantier en 1801, il fut achevé en 1808. Le juge d'instruction apparaît pour la première fois. Il est toujours là aujourd'hui et avec une puissance telle qu'il peut mettre en examen les personnages les plus importants de l'Etat.

 

Le Code Pénal

Le code pénal de 1810 a survécu dans ses lignes essentielles et a conservé une forte influence sur la plupart des législations des pays du monde entier.

 

Le Code de Procédure Civile

C'est le complément du code civil pour tout ce qui touche à l'application des lois.

 

Nous avons déjà vu  comment Napoléon a étendu l'autorité de l'Etat jusque dans les communes les plus reculées. C'est le système préfet, sous-préfet, maire. Sa ferme et constante volonté d'améliorer les conditions de vie des citoyens l'amena à intervenir dans bien d'autres domaines :

 

La Banque de France

La Banque de France fut créée dès  le 13 février 1800 et, après six ans d'expériences diverses, reçut son statut définitif par la loi du 22 avril 1806. La France avait besoin d'un papier monnaie admis par tous. L'Etat devait aussi pouvoir s'appuyer sur un établissement financier puissant, capable d'assurer des avances au Trésor. A partir d'août 1800, la banque fut capable de payer en numéraire les rentes et pensions de l'Etat. En 1801, elle était en mesure d'accorder des avances au Trésor.

 

La Bourse

Dans la grande entreprise d'assainissement qu'il entame dès son arrivée au pouvoir, Napoléon doit parer d'abord au plus pressé ; c'est-à-dire assurer en priorité la bonne marche du service du Trésor. Ce n'est qu'à partir de 1802, quand il a obtenu la paix extérieure par les traités de Lunéville et d'Amiens et la paix intérieure par le Concordat, qu'il a pu réorganiser les marchés financiers et commerciaux en réglementant les marchés boursiers. Comme toujours, ses idées étaient simples

  • Méfiance à l'égard des agioteurs et spéculateurs qui s'enrichissent sans produire quoi que ce soit.
  • Méfiance également à l'égard des agents de change qui sont trop souvent les complices des spéculateurs.

Il créa des Bourses dans toutes les grandes villes avec une réglementation précise qui garantissait la bonne marche des affaires, tout en freinant les abus.

C'est aussi Napoléon qui fit construire à Paris, le palais de la Bourse tel qu'il est encore aujourd'hui.

 

La Cour des Comptes

Le décret d'organisation de la Cour des Comptes fut signé par l'Empereur le 18 septembre 1807.

 

Les Canaux

En 1800, la France était dotée de 1000 kilomètres de canaux navigables. En 1814, elle en comptait 1900 kilomètres supplémentaires. De plus, de grands travaux d'amélioration  seront effectués au profit des fleuves et rivières, en particulier de la Seine, de la Marne, de l'Aube, de l'Yonne et de l'Aisne. Il s'agissait surtout d'entretenir et de réparer les berges et les chemins de halage.

 

Les Ports

Napoléon a considérablement augmenté les capacités des ports d'Anvers, de Brest et de Cherbourg où il a fait construire la grande digue. Tous les ports sous son contrôle, de l Italie à la Hollande ont bénéficié d'aménagements utiles tant pour la marine marchande que la marine de guerre.

Les Routes

De 1800 à 1814, ce sont des milliers de kilomètres de routes qui ont été construites ou améliorées. Quatorze routes étaient de première classe dont les plus importantes  :

  • La 2 de Paris à Amsterdam par Bruxelles et Anvers.
  • La 3 de Paris à Hambourg par Liège, Wesel, Munster et Brême.
  • La 4 de Paris à Mayence et la Prusse.
  • La 6 de Paris à Rome par le Simplon et Florence.
  • La 7 -  de Paris à Milan par le mont Cenis et Turin
  • La 11 -  de Paris à Bayonne et l'Espagne

Il convient de souligner les trois percées alpines, celles du Simplon, du Mont-Cenis et du Mont-Genèvre. C'est aussi Napoléon qui ordonna, pour procurer de l'ombre, que toutes les routes furent bordées d'arbres. Ceci embellit considérablement tous les paysages de la France et de l'Empire.

 

L'Urbanisme

Napoléon a beaucoup fait pour améliorer les conditions de vie des citadins. En 1800, des quartiers entiers dans les villes étaient encore dans l'état insalubre du moyen-âge. Les rues avaient un ruisseau central dans lequel s'accumulaient des excréments et des déchets pestilentiels. Ceci n'existait plus en 1814. On peut affirmer que c'est Napoléon qui a fait passer les villes de l'époque du moyen-âge à celle des temps modernes.

 

Toutes les villes bénéficièrent de ses décisions qui avaient toujours pour objectif l'assainissement et l'embellissement. Son action s'étendit partout en France et dans l'Empire et plus particulièrement à Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Rome et Venise. Mais c'est surtout à Paris que s'accomplirent les plus grandes réalisations. Napoléon voulut la plus belle capitale du monde et il l'eut.

 

Assisté des meilleurs architectes et ingénieurs, il décida de larges percées et effaça les quartiers insalubres. Parmi ses réalisations, il faut noter la rue de Rivoli tracée le long du jardin des Tuileries avec de larges trottoirs et des arcades pour abriter des intempéries. La même ordonnance architecturale fut appliquée aux nouvelles rues des Pyramides et de Castiglione qui formèrent avec la rue de Rivoli et la rue de la Paix, un ensemble monumental de grande classe, dont le centre est la place Vendôme ( qui mériterait de s'appeler la place de l'Empereur) avec sa colonne érigée à la gloire de la Grande Armée.

 

C'est aussi à l'Empereur que l'on doit les plaques avec noms des rues et le numérotage des maisons avec le système pair d'un côté et impair de l'autre. Ceci fut copié dans toute l'Europe. C'est lui aussi qui décida de l'aspect actuel des chaussées, légèrement bombées avec ruisseaux d'écoulement de chaque côté, le long des trottoirs.

 

En 1800, la grande majorité de la population était encore asservie au service onéreux des porteurs d'eau. Napoléon fit construire et alimenter en eau potable des centaines de fontaines, pour la plupart assorties de monuments des plus élégants.

 

C'est encore à Napoléon que l'on doit :

  • L'embellissement du palais du Luxembourg avec ses magnifiques jardins.
  • L'agrandissement du Louvre ; la transformation de l'Hôtel-de-Ville ; la décoration des Invalides.
  • La construction des halles et de marché couverts
  • Le corps des sapeurs pompiers avec leur casque d'or
  • Les abattoirs qui mirent fin à la pratique écoeurante des bouchers qui tuaient les bêtes devant leur échoppe
  • L'aménagement des grands cimetières du Père-Lachaise, de Montmartre et de Montparnasse
  • Les ponts des Arts, de la Cité, d'Austerlitz et d'Iena.
  • L'éclairage des rues. En 1814, Paris est la ville la mieux éclairée du monde et elle mérite, à plusieurs titres, le nom de « ville lumière » qui lui a été décerné.

Nous venons de survoler une toute petite partie des réalisations de Napoléon effectuées dans un court espace de moins de quinze ans. Quinze ans durant lesquels il a été ,pratiquement en permanence, en butte aux menaces et attaques  de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse. On reste rêveur quand on imagine ce qu'il aurait pu réaliser s'il avait pu travailler en paix comme  il l'a toujours ardemment souhaité.

 

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