JEAN-ETIENNE PORTALIS

 

(1746-1807)

 

Grand Aigle de la Légion d’Honneur (1805)

Rédacteur du Code Civil

 

 

 

 

Le Premier Empire, qui allait être instauré quelques semaines après la promulgation du code civil (30 Ventôse An XII - 21 mars 1804) le revendiqua comme l’une de ses plus grandes gloires. La légende tendit d’ailleurs à l’attribuer au seul génie de Napoléon : le code civil des français fut rebaptisé Code Napoléon par la loi du 3 septembre 1807 - quelques jours seulement après la mort de Portalis dont il fut l’un des rédacteurs.

 

Napoléon lui-même ne confia-t-il pas dans le Mémorial de Ste Hélène : “ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil, ce sont les procès-verbaux du Conseil d’Etat”. Cela était prémonitoire puisqu’en effet, le code civil des français régie non seulement la France dans ses principes de droit depuis deux cents ans mais aussi de nombreux Etats d’Europe : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, Pologne mais aussi en Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, au Moyen-Orient : en Egypte et même au Japon.

 

Bonaparte, Premier Consul, trouva à la recommandation de Cambacérès, second Consul, futur archi-chancelier de l’Empire, Jean-Etienne-Marie Portalis celui qui devint son “bon génie”pour travailler à la rédaction du code civil ; convaincu dès le premier jour de l’importance de sa mission, Portalis déclarait : “Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. Vous qui avez travaillé comme nous et plus que nous peut-être, vous devez en savoir quelque chose”.

 

- 2 - 

 

Il est vrai que sans la détermination du Premier Consul et sans la compétence de Portalis, le code civil des français n’aurait sans doute pas existé. Bonaparte a mis autant d’énergie à faire voter les textes que sur les champs de bataille. On rapporte qu’au milieu de la nuit - car les séances se prolongeaient parfois jusqu’à 2 heures du matin - il secouait sévèrement les Conseillers d’Etat qui n’en pouvaient plus, “Holà, Messieurs, s’écriait-il, réveillez-vous, il n’est que 2 heures ; il nous faut gagner l’argent que nous donne le peuple français” et il ajoutait à propos de Portalis : “ainsi secondé, nous ferons de grandes choses”.

 

Né en Provence le 1er avril 1746, Jean-Etienne Marie PORTALIS consacra toute sa vie au droit. Il fut avocat au Parlement dès l’âge de 19 ans et se tailla très vite une grande réputation, exerçant ses talents dans plusieurs procès retentissants comme celui contre Beaumarchais (le créateur de FIGARO) ou celui contre Mirabeau (le tribun de la Révolution Française) qui lui en voulu toute sa vie.

 

Très tôt, il fut consulté par différentes autorités pour des avis ou des études sur des sujets importants. On doit à ses réflexions un édit de 1787 sur la validité du mariage des protestants qui n’avaient pas alors de statut légal. Assesseur de la ville d’Aix, Député à Paris pour défendre ses intérêts en 1782, il s’opposa aux édits de Lamoignon qui visaient à réduire les prérogatives des Parlements provinciaux.

 

La Révolution le trouva dans une disposition d’esprit favorable mais il se montra vite hostile aux excès notamment à cette justice populaire où les droits de la défense ne pouvaient pas être garantis. Il fut indigné par le procès du Roi et composa un plan de défense du souverain. Au moment de la terrible répression jacobine qui sévit à Lyon en 1793, il se cacha à Paris où, découvert, il fut arrêté et n’échappa à l’échafaud que grâce à la protection d’un révolutionnaire de l’entourage de Robespierre qui lui devait de la reconnaissance pour service rendu.

 

- 3 -

 

Tardivement, à cinquante ans seulement, Portalis se lança dans la politique active. Il fut élu au Conseil des Anciens en 1795 et présida cette Chambre haute du Directoire. Il s’opposa à toutes les mesures ayant à son goût un fondement trop révolutionnaire et se prononça publiquement contre les mesures de représailles à l’égard des émigrés, des prêtres réfractaires et contre les lois attentatoires à la liberté de la presse.

 

Classé comme monarchiste modéré, il figura sur la liste des déportés lors du coup d’Etat de Fructidor (septembre 1797) ; promis à la déportation en Guyane, il s’exila en Suisse et en Allemagne et continua à y prêcher la modération. Il en profita pour étudier la philosophie allemande et rédigea son maître ouvrage qui ne sera publié qu’après sa mort “de l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIème siècle”.

 

La politique de pardon du Consulat lui permit de rentrer en France fin 1799 ; dès son retour, Bonaparte le nomma à la tête du Conseil des Prises (chargé de se prononcer sur la validité des arraisonnements faites par des vaisseaux français) avant de l’attacher à la commission chargée de rédiger le projet de code civil des français dont la Constituante avait déjà en son temps décidé la mise en chantier.

 

Membre de la Section de Législation du Conseil d’Etat à partir de septembre 1800, Portalis est réputé pour avoir été celui qui le plus souvent rédigea les articles, sous-pesa les équilibres et fit pencher la balance.

 

Le premier projet de code civil fut déposé le 21 janvier 1801 au corps législatif ; Portalis prononça plusieurs discours remarquables à cette occasion et fut le principal rédacteur de l’exposé des motifs des différents titres. Dans un dernier effort, le projet de Portalis fut voté le 21 mars 1804, le jour même de l’exécution du Duc d’Enghien.

 

- 4 -

 

Portalis, fasciné par le Premier Consul puis l’Empereur, lui resta d’une totale loyauté. Il écrivait : “Sous Bonaparte, tout le bien devient possible et facile. Je suis toujours étonné du génie de cet homme...”. Il se prononça pour la création de la Légion d’Honneur, pour le Consulat à vie, puis l’établissement de l’hérédité. Rares étaient ses ennemis “beaucoup l’aime, tous l’estime, personne ne le haie” disait-on de lui. Apprécié par Napoléon, il bénéficia des récompenses habituelles au titre de dignités qui lui avaient été octroyées, il fut Grand Aigle de la Légion d’Honneur, nommé à l’Institut dans la classe de langue et littérature française (équivalant à l’Académie Française) et aurait été fait Duc si les suites d’une opération de la cataracte ne l’avaient pas fait disparaître prématurément à l’âge de soixante ans. Portalis fut le premier des grands dignitaires civils du Régime Impérial à mourir en fonction ; il eut droit à ce titre à des obsèques nationales. Le 26 août 1807, au lendemain de sa mort, Jean-Etienne Marie PORTALIS entrait au Panthéon. En novembre 1808, Napoléon faisait ériger la statue du grand codificateur dans la salle des Tuileries réservées aux travaux du Conseil d’Etat. “Notre intention, écrivit-il alors, est que nos Ministres, Conseillers d’Etat et magistrats de toutes nos cours, voient dans cette résolution, le désir que nous avons d’illustrer leur talent et de récompenser leurs services”.

 

Jean-Luc A. CHARTIER

          Avocat à la Cour d’Appel de Paris
          Officier

Auteur de “Portalis - Le père du Code Civil” Editions Fayard

à paraître janvier 2004

 

voir aussi le livre de Jean-Luc Chartier : Portalis Père du Code Civil